Política de reembolso

Vérification de la Commande à réception

 

• Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) Produit(s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer au Vendeur. Lorsque le Client accepte la livraison du transporteur, le Produit est considéré comme vérifié et le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale. Dans le cas d’une expédition refusée, le Client doit préciser de façon claire les dommages constatés et les préciser sur le bon de livraison du transporteur. La copie du document devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition, au Vendeur dans les 48 heures, par email, à l’adresse adv@domainedefontenille.com.

 

• En cas de constat d’un Produit défectueux, le Client doit fournir au Vendeur une photo du Produit par email, à l’adresse adv@domainedefontenille.com, dans les 48 heures suivant l’ouverture du ou des Produits. Un remboursement ou un remplacement du Produit défectueux sera alors effectué en fonction du Produit et de la localisation du Client. Le Vendeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’un dommage causé au produit durant sa conservation ou son entreposage chez le Client. Le Vendeur se réserve le droit de décliner toute responsabilité en fonction de la date d’achat de la marchandise et/ou du produit en question.

 

Annulation ou modification

 

Annulation ou modification de la Commande par le Client

• Par principe, aucune modification ou annulation, de la Commande, ni aucun remboursement ne seront possibles après la réception de la Confirmation de Commande.
• Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation, qui peut être exercé dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la Commande. En cas d’exercice de son droit de rétractation le Client devra retourner la Commande et/ou les Produits concernés au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation au Vendeur. Le Vendeur remboursera alors le montant des Produits retournés et des frais de livraison initiaux (au prorata si une partie de la Commande seulement est retournée) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au emboursement de Produits qui aurait été détériorés et de Produits consommables qui auraient été ouverts par le Client.

Annulation ou modification de la Réservation par l’Établissement

• Sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, d’une rupture de stock, ou d’impayés du Client sur de précédentes commandes, le Vendeur ne pourra ni refuser, ni modifier, ni annuler la Commande.